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Verfassungsgerichtshof B121/56

B121/56Cour constitutionnelle9 oct. 1956

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Regest

Kollegialorgane Kollegialbehörden Willensbildung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B121/56

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 09.10.1956
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1956:B121.1956

Spruch

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