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Verfassungsgerichtshof A5/55

A5/55Cour constitutionnelle4 oct. 1956

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Regest

Kriegsgräberfürsorge

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof A5/55

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 04.10.1956
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1956:A5.1956

Spruch

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