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Verfassungsgerichtshof B74/56

B74/56Cour constitutionnelle3 oct. 1956

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Regest

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Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B74/56

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 03.10.1956
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1956:B74.1956

Spruch

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