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Verfassungsgerichtshof B55/56

B55/56Cour constitutionnelle3 juil. 1956

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Regest

Gleichheitsrecht Bescheid Willkür

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B55/56

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 03.07.1956
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1956:B55.1956

Spruch

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