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Verfassungsgerichtshof V3/56

V3/56Cour constitutionnelle23 juin 1956

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Regest

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Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V3/56

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 23.06.1956
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1956:V3.1956

Spruch

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