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Verfassungsgerichtshof WI-7/55

WI-7/55Cour constitutionnelle24 mars 1956

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Regest

Wahlen Allgemeine Vertretungskörper Wahlverfahren

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-7/55

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 24.03.1956
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1956:WI_7.1956

Spruch

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