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Verfassungsgerichtshof B206/55

B206/55Cour constitutionnelle21 mars 1956

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Regest

Verwaltergesetz

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B206/55

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 21.03.1956
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1956:B206.1956

Spruch

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