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Verfassungsgerichtshof B201/55

B201/55Cour constitutionnelle14 mars 1956

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Regest

Finanzen Verfahren

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B201/55

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 14.03.1956
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1956:B201.1956

Spruch

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