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Verfassungsgerichtshof WII-7/55

WII-7/55Cour constitutionnelle10 déc. 1955

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Regest

Vereinsrecht

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WII-7/55

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 10.12.1955
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1955:WII_7.1955

Spruch

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