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Verfassungsgerichtshof B134/55

B134/55Cour constitutionnelle9 déc. 1955

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Regest

Vereinsrecht

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B134/55

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 09.12.1955
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1955:B134.1955

Spruch

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