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Verfassungsgerichtshof B124/55

B124/55Cour constitutionnelle5 déc. 1955

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Regest

Jagdrecht Oberösterreich

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B124/55

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 05.12.1955
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1955:B124.1955

Spruch

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