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Verfassungsgerichtshof KI-3/55

KI-3/55Cour constitutionnelle15 oct. 1955

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Regest

Verfassungsgerichtshof Art. 138 Abs. 1 B-VG Verwaltergesetz

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof KI-3/55

Dokumenttyp: Entscheidungstext
Entscheidungsdatum: 15.10.1955
ECLI: ECLI:AT:VFGH:1955:KI_3.1955

Spruch

Siehe PDF-Dokument

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