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Verfassungsgerichtshof B236/54

B236/54Cour constitutionnelle24 juin 1955

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Regest

Fürsorge Sozialhilfe Niederösterreich

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B236/54

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 24.06.1955
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1955:B236.1955

Spruch

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