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Verfassungsgerichtshof KI-5/54

KI-5/54Cour constitutionnelle17 déc. 1954

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Regest

Verwaltergesetz

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof KI-5/54

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 17.12.1954
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1954:KI_5.1954

Spruch

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