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Verfassungsgerichtshof B133/54

B133/54Cour constitutionnelle10 déc. 1954

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Regest

Vereinsrecht

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B133/54

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 10.12.1954
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1954:B133.1954

Spruch

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