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Verfassungsgerichtshof B161/54

B161/54Cour constitutionnelle7 déc. 1954

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Regest

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Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B161/54

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 07.12.1954
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1954:B161.1954

Spruch

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