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Verfassungsgerichtshof B177/53

B177/53Cour constitutionnelle12 oct. 1954

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Regest

Betriebsräte Behörde Zuständigkeit

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B177/53

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 12.10.1954
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1954:B177.1954

Spruch

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