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Verfassungsgerichtshof V16/54; V18/54

V16/54; V18/54Cour constitutionnelle3 juil. 1954

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Regest

Verwaltung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V16/54; V18/54

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 03.07.1954
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1954:V16.1954

Spruch

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