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Verfassungsgerichtshof B166/53

B166/53Cour constitutionnelle23 mars 1954

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Regest

Vereinsrecht

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B166/53

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 23.03.1954
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1954:B166.1954

Spruch

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