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Verfassungsgerichtshof B151/53

B151/53Cour constitutionnelle19 mars 1954

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Regest

Wohnhaus-Wiederaufbau Gleichheitsrecht Gesetz

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B151/53

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 19.03.1954
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1954:B151.1954

Spruch

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