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Verfassungsgerichtshof V2/54

V2/54Cour constitutionnelle15 mars 1954

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Regest

Beamtenrecht Instanzenzug Schaffung Behörde

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V2/54

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 15.03.1954
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1954:V2.1954

Spruch

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