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Verfassungsgerichtshof B140/53

B140/53Cour constitutionnelle18 déc. 1953

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Regest

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Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B140/53

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 18.12.1953
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1953:B140.1953

Spruch

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