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Verfassungsgerichtshof KI-3/53

KI-3/53Cour constitutionnelle13 oct. 1953

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Regest

Rückstellung Zivilrecht

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof KI-3/53

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 13.10.1953
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1953:KI_3.1953

Spruch

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