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Verfassungsgerichtshof V11/53

V11/53Cour constitutionnelle12 oct. 1953

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Regest

Preise Verordnung Kundmachung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V11/53

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 12.10.1953
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1953:V11.1953

Spruch

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