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Verfassungsgerichtshof B84/53

B84/53Cour constitutionnelle10 oct. 1953

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Regest

Enteignung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B84/53

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 10.10.1953
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1953:B84.1953

Spruch

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