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Verfassungsgerichtshof B43/53

B43/53Cour constitutionnelle8 oct. 1953

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Regest

Vereinsrecht

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B43/53

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 08.10.1953
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1953:B43.1953

Spruch

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