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Verfassungsgerichtshof B76/53

B76/53Cour constitutionnelle7 oct. 1953

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Regest

Vereinsrecht Verwaltungsverfahren Zustellungen

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B76/53

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 07.10.1953
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1953:B76.1953

Spruch

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