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Verfassungsgerichtshof G8/53

G8/53Cour constitutionnelle5 oct. 1953

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Regest

Auswanderungsfreiheit Paßgesetz Persönliche Freiheit

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G8/53

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 05.10.1953
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1953:G8.1953

Spruch

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