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Verfassungsgerichtshof B238/52

B238/52Cour constitutionnelle19 mars 1953

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Regest

Bescheid Berufungsentscheidung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B238/52

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 19.03.1953
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1953:B238.1953

Spruch

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