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Verfassungsgerichtshof B188/52

B188/52Cour constitutionnelle16 déc. 1952

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Regest

Staatsbürgerschaft

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B188/52

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 16.12.1952
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1952:B188.1952

Spruch

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