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Verfassungsgerichtshof B169/52

B169/52Cour constitutionnelle13 déc. 1952

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Regest

Beschlagnahme Bundespolizeibehörden

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B169/52

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 13.12.1952
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1952:B169.1952

Spruch

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