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Verfassungsgerichtshof V12/52

V12/52Cour constitutionnelle14 oct. 1952

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Regest

Staatsbürgerschaft

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V12/52

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 14.10.1952
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1952:V12.1952

Spruch

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