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Verfassungsgerichtshof B103/52

B103/52Cour constitutionnelle10 oct. 1952

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Regest

Kriegsopferversorgung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B103/52

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 10.10.1952
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1952:B103.1952

Spruch

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