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Verfassungsgerichtshof B88/52

B88/52Cour constitutionnelle7 oct. 1952

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Regest

Vollstreckung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B88/52

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 07.10.1952
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1952:B88.1952

Spruch

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