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Verfassungsgerichtshof B136/51

B136/51Cour constitutionnelle10 oct. 1951

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Regest

Ärzte Aufsicht Bescheid Begriff Erlassung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B136/51

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 10.10.1951
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1951:B136.1951

Spruch

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