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Verfassungsgerichtshof KI-2/51

KI-2/51Cour constitutionnelle8 oct. 1951

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Regest

Rückstellung Verfassungsgerichtshof Art. 138 Abs. 1 B-VG

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof KI-2/51

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 08.10.1951
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1951:KI_2.1951

Spruch

Siehe PDF-Dokument

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