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Verfassungsgerichtshof B105/51

B105/51Cour constitutionnelle2 oct. 1951

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Regest

Naturschutz Kompetenzverteilung Bund Länder Landesgesetze

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B105/51

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 02.10.1951
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1951:B105.1951

Spruch

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