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Verfassungsgerichtshof B20/51

B20/51Cour constitutionnelle19 juin 1951

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Regest

Bescheid Inhalt Begründung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B20/51

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 19.06.1951
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1951:B20.1951

Spruch

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