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Verfassungsgerichtshof B135/50

B135/50Cour constitutionnelle7 déc. 1950

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Regest

Nationalsozialisten

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B135/50

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 07.12.1950
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1950:B135.1950

Spruch

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