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Verfassungsgerichtshof WII-1/50

WII-1/50Cour constitutionnelle7 oct. 1950

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Regest

Gemeinderecht Steiermark Gemeindeordnung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WII-1/50

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 07.10.1950
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1950:WII_1.1950

Spruch

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