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Verfassungsgerichtshof B58/50

B58/50Cour constitutionnelle30 sept. 1950

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Regest

Gemeinden

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B58/50

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 30.09.1950
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1950:B58.1950

Spruch

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