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Verfassungsgerichtshof WI-5/50

WI-5/50Cour constitutionnelle23 juin 1950

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Regest

Wahlen Allgemeine Vertretungskörper Gemeinde Tirol Wahlverfahren

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-5/50

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 23.06.1950
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1950:WI_5.1950

Spruch

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