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Verfassungsgerichtshof B238/49

B238/49Cour constitutionnelle24 mars 1950

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Regest

Vollstreckung Weisung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B238/49

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 24.03.1950
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1950:B238.1950

Spruch

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