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Verfassungsgerichtshof KI-2/49

KI-2/49Cour constitutionnelle7 déc. 1949

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Regest

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Texte intégral

Verfassungsgerichtshof KI-2/49

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 07.12.1949
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1949:KI_2.1949

Spruch

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