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Verfassungsgerichtshof B128/49

B128/49Cour constitutionnelle3 oct. 1949

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Regest

Beamtenrecht Beamten-Überleitungsgesetz

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B128/49

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 03.10.1949
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1949:B128.1949

Spruch

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