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Verfassungsgerichtshof B213/48

B213/48Cour constitutionnelle1 oct. 1949

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Regest

Behörde Instanzenzug

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B213/48

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 01.10.1949
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1949:B213.1949

Spruch

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