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Verfassungsgerichtshof B164/48

B164/48Cour constitutionnelle24 mars 1949

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Regest

Staatsbürgerschaft

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B164/48

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 24.03.1949
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1949:B164.1949

Spruch

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