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Verfassungsgerichtshof B236/48

B236/48Cour constitutionnelle22 mars 1949

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Regest

Verwaltergesetz

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B236/48

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 22.03.1949
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1949:B236.1949

Spruch

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