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Verfassungsgerichtshof V2/47

V2/47Cour constitutionnelle18 mars 1948

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Regest

Jugendfürsorge

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V2/47

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 18.03.1948
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1948:V2.1948

Spruch

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