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Verfassungsgerichtshof WI-1/46

WI-1/46Cour constitutionnelle14 juin 1946

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Regest

Wahlen Allgemeine Vertretungskörper Landtag Tirol Wahlverfahren

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-1/46

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 14.06.1946
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1946:WI_1.1946

Spruch

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